Jeu-concours ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, du 6 au 9 octobre 2023 inclus. Si plusieurs joueurs arrivent à égalité en tête de classement, un tirage au sort sera effectué le 10 octobre 2023, après la fermeture du jeu.

Le lot à gagner est un vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE /  E-ZY26 au prix public conseillé de 1 490 €.

Le gagnant sera contacté par email à la suite du tirage au sort et recevra ensuite son gain par voie postale sous 60 jours en France Métropolitaine.

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

La Société par Actions Simplifiée GROUPE ROY ÉNERGIE, dont le siège social est situé au 23 rue Gondrelier 28310 TOURY, immatriculé sous le numéro RCS Chartres B 819 855 206 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit dont les gagnants seront désignés selon les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroule du 6 au 9 octobre 2023 inclus. (date et heure française de connexion faisant foi)

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel de GROUPE ROY ÉNERGIE.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement à l’adresse : www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot à la personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet https://jeu.democratisonslephotovoltaique.fr  aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment répondre aux questions à choix multiple du quiz avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en participant au jeu, obtient une chance de gagner et/ou d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera désigné s’il atteint la première place du classement. En cas d’égalité, l’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes occupant la première place. Le tirage au sort sera effectué le 10 octobre 2023, après la fermeture du jeu. Un seul lot sera attribué au gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

La dotation du tirage au sort est la suivante :
1 vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE / E-ZY26, commercialisé au prix public conseillé de 1 490 €.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours préviendra le gagnant par email. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes.

La dotation sera envoyée par voie postale de manière gratuite sous 60 jours, à l’adresse communiquée par le gagnant en France Métropolitaine.

Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse électronique fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu concours figurant à l’article 11 du présent règlement.

La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées

par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement et être imprimé depuis l’adresse web https://www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu/ jusqu’au 31 octobre 2023 ou encore, être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

GROUPE ROY ENERGIE – 23 rue Gondrelier 28310 TOURY

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 31 octobre 2023 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Jeu-concours ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, du 13 au 16 juillet 2023 inclus. Si plusieurs joueurs arrivent à égalité en tête de classement, un tirage au sort sera effectué le lundi 17 juillet 2023.

Le lot à gagner est un vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE /  E-ZY26 au prix public conseillé de 1 490 €.

Le gagnant sera prévenu par e-mail et devra se présenter à l’agence énergétique de GROUPE ROY ENERGIE (3 Avenue du Traité de Rome, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin) pour récupérer son gain.

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

La Société par Actions Simplifiée GROUPE ROY ÉNERGIE, dont le siège social est situé au 23 rue Gondrelier, 28310 Toury, immatriculé sous le numéro RCS Orléans B 819 855 206 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit dont les gagnants seront désignés selon les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroule du  jeudi 13 juillet 18h au dimanche 16 juillet 2023 à 02h00 (date et heure française de connexion faisant foi).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel de GROUPE ROY ÉNERGIE.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement à l’adresse : https://www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot à la personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet https://jeu.democratisonslephotovoltaique.fr  aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment répondre aux questions à choix multiple du quiz avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en participant au jeu, obtient une chance de gagner et/ou d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera désigné s’il atteint la première place du classement. En cas d’égalité, l’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes occupant la première place. Le tirage au sort sera effectué le lundi 17 juillet 2023 à 16 h.  Un seul lot sera attribué au gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

La dotation du tirage au sort est la suivante :
1 vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE / E-ZY26, commercialisé au prix public conseillé de 1 490 €.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique le gagnant désigné et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes.

Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse électronique fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu concours figurant à l’article 11 du présent règlement.

La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées

par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement et être imprimé depuis l’adresse web https://www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu/ jusqu’au 31 juillet 2023 ou encore, être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

GROUPE ROY ENERGIE – 23 RUE GONDRELIER – 28310 TOURY

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 16 août 2023 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Jeu-concours ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, du 24 mars au 02 avril 2023 inclus. Si plusieurs joueurs arrivent à égalité en tête de classement, un tirage au sort sera effectué le 03 avril 2023, après la fermeture du jeu.

Le lot à gagner est un vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE /  E-ZY26 au prix public conseillé de 1 490 €.

Le gagnant sera contacté par email à la suite du tirage au sort et recevra ensuite son gain par voie postale sous 60 jours en France Métropolitaine.

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

La Société par Actions Simplifiée GROUPE ROY ÉNERGIE, dont le siège social est situé au 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS, immatriculé sous le numéro RCS Orléans B 819 855 206 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit dont les gagnants seront désignés selon les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroule du 24 mars au 02 avril 2023 inclus. (date et heure française de connexion faisant foi).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel de GROUPE ROY ÉNERGIE.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement à l’adresse : www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot à la personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet www.jeu.democratisonslephotovoltaique.fr  aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment répondre aux questions à choix multiple du quiz avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en participant au jeu, obtient une chance de gagner et/ou d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera désigné s’il atteint la première place du classement. En cas d’égalité, l’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes occupant la première place. Le tirage au sort sera effectué le 03 avril 2023, après la fermeture du jeu.

Un seul lot sera attribué au gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

La dotation du tirage au sort est la suivante :

1 vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE / E-ZY26, commercialisé au prix public conseillé de 1 490 €.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours préviendra le gagnant par email. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes.

La dotation sera envoyée par voie postale de manière gratuite sous 60 jours, à l’adresse communiquée par le gagnant en France Métropolitaine.

Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse électronique fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu concours figurant à l’article 11 du présent règlement.

La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement et être imprimé depuis l’adresse web www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu jusqu’au 30 avril 2023 ou encore, être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

GROUPE ROY ENERGIE – 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 30 avril 2023 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Jeu-concours ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, du 7 au 10 octobre 2022 inclus. Si plusieurs joueurs arrivent à égalité en tête de classement, un tirage au sort sera effectué le 11 octobre 2022, après la fermeture du jeu.

Le lot à gagner est un vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE /  E-ZY26 au prix public conseillé de 1 490 €.

Le gagnant sera contacté par email à la suite du tirage au sort et recevra ensuite son gain par voie postale sous 60 jours en France Métropolitaine.

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

La Société par Actions Simplifiée GROUPE ROY ÉNERGIE, dont le siège social est situé au 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS, immatriculé sous le numéro RCS Orléans B 819 855 206 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit dont les gagnants seront désignés selon les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroule du 7 au 10 octobre 2022 inclus. (date et heure française de connexion faisant foi).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel de GROUPE ROY ÉNERGIE.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement à l’adresse : www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot à la personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet www.jeu.democratisonslephotovoltaique.fr  aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment répondre aux questions à choix multiple du quiz avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en participant au jeu, obtient une chance de gagner et/ou d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera désigné s’il atteint la première place du classement. En cas d’égalité, l’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes occupant la première place. Le tirage au sort sera effectué le 11 octobre 2022, après la fermeture du jeu.

Un seul lot sera attribué au gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

La dotation du tirage au sort est la suivante :

1 vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE / E-ZY26, commercialisé au prix public conseillé de 1 490 €.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours préviendra le gagnant par email. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes.

La dotation sera envoyée par voie postale de manière gratuite sous 60 jours, à l’adresse communiquée par le gagnant en France Métropolitaine.

Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse électronique fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu concours figurant à l’article 11 du présent règlement.

La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement et être imprimé depuis l’adresse web www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu jusqu’au 31 octobre 2022 ou encore, être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

GROUPE ROY ENERGIE – 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 31 octobre 2022 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Jeu-concours ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, du 30 septembre au 3 octobre 2022 inclus. Si plusieurs joueurs arrivent à égalité en tête de classement, un tirage au sort sera effectué le 4 octobre 2022, après la fermeture du jeu.

Le lot à gagner est un vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE /  E-ZY26 au prix public conseillé de 1 490 €.

Le gagnant sera contacté par email à la suite du tirage au sort et recevra ensuite son gain par voie postale sous 60 jours en France Métropolitaine.

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

La Société par Actions Simplifiée GROUPE ROY ÉNERGIE, dont le siège social est situé au 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS, immatriculé sous le numéro RCS Orléans B 819 855 206 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit dont les gagnants seront désignés selon les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroule du 30 septembre au 3 octobre 2022 inclus. (date et heure française de connexion faisant foi).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel de GROUPE ROY ÉNERGIE.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement à l’adresse : www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot à la personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet www.jeu.democratisonslephotovoltaique.fr  aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment répondre aux questions à choix multiple du quiz avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en participant au jeu, obtient une chance de gagner et/ou d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera désigné s’il atteint la première place du classement. En cas d’égalité, l’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes occupant la première place. Le tirage au sort sera effectué le 4 octobre 2022, après la fermeture du jeu.

Un seul lot sera attribué au gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

La dotation du tirage au sort est la suivante :

1 vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE / E-ZY26, commercialisé au prix public conseillé de 1 490 €.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours préviendra le gagnant par email. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes.

La dotation sera envoyée par voie postale de manière gratuite sous 60 jours, à l’adresse communiquée par le gagnant en France Métropolitaine.

Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse électronique fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu concours figurant à l’article 11 du présent règlement.

La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement et être imprimé depuis l’adresse web www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu jusqu’au 31 octobre 2022 ou encore, être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

GROUPE ROY ENERGIE – 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 31 octobre 2022 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Jeu-concours ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, du 14 au 16 juillet inclus. Si plusieurs joueurs arrivent à égalité en tête de classement, un tirage au sort sera effectué le lundi 18 juillet 2022.

Le lot à gagner est un vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE /  E-ZY26 au prix public conseillé de 1 490 €.

Le gagnant sera prévenu par e-mail et devra se présenter au siège social de GROUPE ROY ENERGIE (36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS) pour récupérer son gain.

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

La Société par Actions Simplifiée GROUPE ROY ÉNERGIE, dont le siège social est situé au 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS, immatriculé sous le numéro RCS Orléans B 819 855 206 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit dont les gagnants seront désignés selon les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroule du  jeudi 14 juillet midi au samedi 16 juillet 2022 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel de GROUPE ROY ÉNERGIE.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement à l’adresse : www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot à la personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet www.jeu.democratisonslephotovoltaique.fr  aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment répondre aux questions à choix multiple du quiz avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en participant au jeu, obtient une chance de gagner et/ou d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera désigné s’il atteint la première place du classement. En cas d’égalité, l’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes occupant la première place. Le tirage au sort sera effectué le lundi 18 juillet à 16 h.

Un seul lot sera attribué au gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

La dotation du tirage au sort est la suivante :

1 vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE / E-ZY26, commercialisé au prix public conseillé de 1 490 €.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique le gagnant désigné et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes.

Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse électronique fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu concours figurant à l’article 11 du présent règlement.

La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées

par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement et être imprimé depuis l’adresse web www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu jusqu’au 31 juillet 2022 ou encore, être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

GROUPE ROY ENERGIE – 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 16 août 2022 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Jeu-concours ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, du 2 juillet 2022 dès 9h au 3 juillet 2022 16h lors du 7ème Tournoi Valentin Porte sur Herbe. Si plusieurs joueurs arrivent à égalité en tête de classement, un tirage au sort sera effectué le 3 juillet 2022.

Le lot à gagner est un vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE /  E-ZY26 au prix public conseillé de 1 490 €.

Le gagnant sera annoncé le 3 juillet 2022, après la fermeture du jeu-concours et pourra récupérer son gain dès le 11 juillet 2022 au pôle GROUPE ROY ÉNERGIE dans la Zone d’Activité de la Haute Borne 28310 TOURY ou le recevra, sur demande, par voie postale sous 60 jours en France Métropolitaine.

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

La Société par Actions Simplifiée GROUPE ROY ÉNERGIE, dont le siège social est situé au 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS, immatriculé sous le numéro RCS Orléans B 819 855 206 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit dont les gagnants seront désignés selon les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroule du  2 juillet 2022 dès 9h au 3 juillet 2022 à 16h (date et heure française de connexion faisant foi).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel de GROUPE ROY ÉNERGIE.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement à l’adresse : www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot à la personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet www.jeu.democratisonslephotovoltaique.fr  aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment répondre aux questions à choix multiple du quiz avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en participant au jeu, obtient une chance de gagner et/ou d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera désigné s’il atteint la première place du classement. En cas d’égalité, l’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes occupant la première place. Le tirage au sort sera effectué le 3 juillet après la fermeture du jeu.

Un seul lot sera attribué au gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

La dotation du tirage au sort est la suivante :

1 vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE / E-ZY26, commercialisé au prix public conseillé de 1 490 €.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique le gagnant désigné et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes.

Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse électronique fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu concours figurant à l’article 11 du présent règlement.

La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées

par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement et être imprimé depuis l’adresse web www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu jusqu’au 10 juillet 2022 ou encore, être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

GROUPE ROY ENERGIE – 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 12 juillet 2022 inclus (cachet de la poste faisant foi).

RÈGLEMENT DU JEU

Jeu-concours ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, le 28 juin 2022 uniquement. Si plusieurs joueurs arrivent à égalité en tête de classement, un tirage au sort sera effectué le 29 juin 2022. Le lot à gagner est un vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE / E-ZY26 au prix public conseillé de 1 490 €.

Le gagnant sera prévenu par e-mail et devra se présenter au siège social de GROUPE ROY ENERGIE (36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS) pour récupérer son gain.

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

La Société par Actions Simplifiée GROUPE ROY ÉNERGIE, dont le siège social est situé au 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS, immatriculé sous le numéro RCS Orléans B 819 855 206 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit dont les gagnants seront désignés selon les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroule le mardi 28 juin 2022, de 14h à minuit (date et heure française de connexion faisant foi).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel de GROUPE ROY ÉNERGIE.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement à l’adresse : www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot à la personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet jeu.democratisonslephotovoltaique.fr  aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment répondre aux questions à choix multiple du quiz avant la fermeture du jeu. Chaque internaute, en participant au jeu, obtient une chance de gagner et/ou d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera désigné s’il atteint la première place du classement. En cas d’égalité, l’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes occupant la première place. Le tirage au sort sera effectué le mercredi 29 juin 2022 à 16h.

Un seul lot sera attribué au gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

La dotation du tirage au sort est la suivante :

1 vélo électrique pliable de marque FranceCycle, modèle E-BIKE / E-ZY26, commercialisé au prix public conseillé de 1 490 €.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique le gagnant désigné et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes.

Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse électronique fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeu concours figurant à l’article 11 du présent règlement.

La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement et être imprimé depuis l’adresse web www.democratisonslephotovoltaique.fr/reglement-jeu jusqu’au 06 juillet 2022 ou encore, être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

GROUPE ROY ENERGIE – 36 rue de l’Empereur 45000 ORLEANS

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 28 juillet 2022 inclus (cachet de la poste faisant foi).