14,4 TWh d’énergie solaire vendu à EDF Obligation d’Achat en 2023 est le chiffre à retenir. Il équivaut à la consommation globale annuelle des métropoles de Lyon, Nice et Grenoble réunies. En effet, dans sa dernière lettre du photovoltaïque, EDF OA fait état de 570 000 producteurs d’électricité en décembre 2023 soit 22 % de plus qu’en 2022. Dans le contexte actuel de crise énergétique, cette tendance va naturellement croître. En tant qu’aide financière et incitative pour l’installation de panneaux solaires, la prime à l’autoconsommation va davantage y contribuer. Découvrez son fonctionnement, ses montants, les conditions d’obtention, les critères pour l’obtenir et les modalités de versement de la prime.
1. Comprendre le principe de l’autoconsommation
L’autoconsommation est un principe qui permet de produire et de consommer sa propre énergie, généralement à partir de sources renouvelables. Dans le contexte de l’énergie solaire, elle implique l’installation de panneaux solaires photovoltaïques pour générer de l’électricité qui est ensuite consommée sur place.
Il existe deux types d’autoconsommation :
- L’autoconsommation totale, où toute l’électricité produite est consommée par le producteur.
- L’autoconsommation avec revente du surplus, où l’électricité non consommée est vendue à un fournisseur d’énergie.
L’autoconsommation est encouragée par le Gouvernement à travers la prime à l’autoconsommation. Cette aide financière vise à soutenir les particuliers et les professionnels qui investissent dans les installations photovoltaïques pour la production d’électricité. Elle permet ainsi de rentabiliser plus rapidement votre investissement initial dans l’installation de panneaux solaires.
2. Les avantages de l’autoconsommation d’électricité
L’autoconsommation d’électricité présente de nombreux avantages. Parmi ceux-ci, l’indépendance énergétique est le plus évident. En produisant votre propre électricité, vous n’êtes plus dépendant des fournisseurs d’énergie traditionnels.
De plus, l’autoconsommation permet de réduire significativement vos factures d’électricité. Selon le type d’installation, la quantité d’énergie produite et l’ajout d’une solution de stockage, vous pouvez économiser jusqu’à 100 % sur vos dépenses en électricité.
L’un des autres avantages majeurs de l’autoconsommation d’électricité est son impact positif sur l’environnement. En utilisant l’énergie solaire, vous contribuez à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3. La prime à l’autoconsommation : qu’est-ce que c’est ?
Aussi nommée prime à l’investissement, c’est une subvention offerte par l’Etat.
La prime à l’investissement désigne une subvention offerte par l’État français pour encourager l’installation de systèmes de production d’électricité renouvelable, tels que les panneaux solaires photovoltaïques, destinés à une consommation personnelle ou professionnelle. Cette aide financière est conçue pour soutenir l’adoption de l’autoconsommation, qui consiste à consommer sa propre production d’électricité, contribuant ainsi à la transition énergétique.
Comment fonctionne la prime à l’autoconsommation ?
La prime à l’autoconsommation est une subvention qui varie en fonction de la puissance de votre installation solaire. Le montant de cette prime est fixé le jour de la transmission de votre demande de raccordement au réseau.
L’attribution de cette prime à l’investissement est conditionnée par le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus. C’est-à-dire que l’électricité non consommée doit être injectée sur le réseau et rachetée par l’opérateur EDF Obligation d’achat (EDF OA).
4. Les conditions pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation
Quels sont les critères pour obtenir la prime à l’autoconsommation ?
Pour obtenir la prime à l’autoconsommation, plusieurs critères doivent être remplis. Le détail des conditions est disponible dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Voici ci-après les principales conditions en résumé.
- Installation des panneaux solaires : Les panneaux doivent être installés sur votre toiture ; les installations au sol ne sont pas éligibles.
- Puissance du système : La puissance de votre système photovoltaïque ne doit pas dépasser 100 kWc.
- Vente du surplus d’énergie : Vous devez opter pour l’autoconsommation avec vente du surplus d’énergie.
- Installateur certifié : L’installation doit être réalisée par un installateur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), tel que GROUPE ROY ÉNERGIE. Suivez nos conseils pour bien choisir votre installateur solaire.
La prime est-elle éligible si vous ne faites pas de surplus d’électricité ?
Comme mentionné précédemment, l’obtention de la prime à l’autoconsommation est conditionnée à l’autoconsommation avec vente du surplus d’électricité. Dans le cas d’une autoconsommation totale, c’est-à-dire si vous consommez intégralement l’électricité produite sans en revendre, l’éligibilité à la prime peut être remise en question.
En effet, l’objectif principal de cette prime est d’encourager la vente du surplus d’électricité au réseau. C’est une manière pour l’État d’inciter les producteurs à injecter leur surplus d’énergie sur le réseau, contribuant ainsi à l’approvisionnement général en énergie renouvelable.
Cependant, chaque cas est spécifique et nous vous conseillons donc de déterminer ensemble avec précision votre éligibilité à la prime en fonction de votre situation.
5. Comment demander la prime à l’autoconsommation ?
Faire son dossier de demande de prime à l’autoconsommation
Pour constituer votre dossier de demande de prime à l’autoconsommation, vous devez d’abord vous assurer de respecter toutes les conditions d’éligibilité. Ensuite, il est nécessaire de rassembler un certain nombre de justificatifs. Ceux-ci incluent notamment :
- un devis détaillé de votre installateur RGE ;
- le contrat d’achat signé avec l’opérateur EDF OA ;
- des photos de votre installation ;
- l’autorisation d’urbanisme si nécessaire.
Une fois ces éléments réunis, le dossier est généralement envoyé lors de la demande de raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau de distribution. N’ayez crainte, Groupe Roy Énergie vous accompagne dans toutes ses démarches administratives.
6. Comment faire pour toucher la prime à l’autoconsommation ?
Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?
Pour toucher la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, le processus est généralement automatique et nécessite peu de démarches. Dès le raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau, la demande de prime est effectuée. Le montant de votre prime est calculé en fonction de la puissance de l’installation et ne varie pas malgré les fluctuations trimestrielles des tarifs.
Assurez-vous d’avoir choisi l’autoconsommation avec vente du surplus et d’avoir installé des panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. La pose des panneaux par un installateur qualifié RGE est également incluse dans les conditions d’attribution de cette prime.
Quand est versée la prime à l’autoconsommation ?
Depuis l’arrêté du 8 février 2023, le versement de la prime à l’autoconsommation est simplifié : il est désormais réalisé en une seule fois pour les installations d’une puissance maximum de 9 000 watts (9 kWc). Auparavant, la prime était versée de manière échelonnée sur une période de 5 ans. Cette modification a pour but d’amortir plus rapidement votre investissement initial dans l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Le versement de la prime intervient généralement après la mise en service de votre installation.
Il est à noter qu’un cas particulier existe pour les installations de plus de 9 kWc : ces dernières touchent 80 % de leur prime à la fin de la première année, puis 5 % par an pendant 4 ans.
7. Qui verse la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide financière octroyée par l’État français, mais c’est EDF, via EDF Obligation d’Achat (EDF OA), qui est chargée de son versement. Une fois votre installation mise en service et la signature du contrat réalisée avec EDF, la prime est généralement versée à la première échéance de facturation.
Il est à noter que la prime est accordée sous certaines conditions et peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros, en fonction de la puissance de votre installation photovoltaïque.
8. Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Comment est calculée la prime à l’autoconsommation ?
La prime à l’autoconsommation est calculée en fonction de la puissance-crête installée de votre système photovoltaïque, exprimée en kilowatts-crête (kWc). Le montant de cette aide financière est défini par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et réévalué chaque trimestre. Cela signifie que suivant le volume de demande de raccordement, la CRE fait évoluer le montant de la prime chaque trimestre.
Pour déterminer le montant de votre prime totale, il vous suffit de multiplier la capacité de votre installation photovoltaïque (en kWc) par le montant du palier correspondant (en euros) du trimestre en question.
Il est à noter que la prime est dégressive, c’est-à-dire que plus la puissance de l’installation est élevée, plus le montant de la prime par kWc est faible.
Nous suivons de près l’évolution des différentes aides financières, et nous remarquons notamment depuis la fin d’année 2023 une baisse des montants de la prime à l’autoconsommation. En effet, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui fixe le montant de cette aide chaque trimestre, a revu à la baisse les montants alloués.
Voici des exemples de tarif pour le premier trimestre 2024.
Exemple de calcul de la prime totale à l’autoconsommation pour une installation de 3 kWc
Pour une installation de 3 kWc, le calcul de la prime à l’autoconsommation est assez simple. Il suffit de multiplier la puissance installée par le montant de la prime attribuée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Par exemple, pour le 1er trimestre 2024, avec une prime de 370 €/kWc, le montant de la prime totale serait de 1 110 € (3 kWc x 370 €/kWc). Ce montant permet d’alléger considérablement le coût de votre installation solaire, rendant l’investissement plus attractif.
Exemple de calcul de la prime totale à l’autoconsommation pour une installation de 6 kWc
Pour une installation de 6 kWc, le calcul de la prime à l’autoconsommation est tout aussi simple. En reprenant le montant de prime défini par la CRE, soit 280 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc au 1er trimestre 2024, le montant total de la prime serait de 1 680 € (6 kWc x 280 €/kWc). Ce montant contribue significativement à la réduction de l’investissement initial dans votre système photovoltaïque.
Exemple de calcul de la prime totale à l’autoconsommation pour une installation de 9 kWc
Pour une installation de 9 kWc au 1er trimestre 2024, le calcul de la prime à l’autoconsommation est le suivant : la capacité de l’installation (9 kWc) est multipliée par le montant de la prime par kWc. Dans le cas d’une prime de 280 €/kWc pour des installations entre 3 et 9 kWc, le montant total de la prime serait de 2 520 € (9 kWc x 280 €/kWc). Cette somme significative contribue à l’amortissement de l’investissement initial dans l’installation photovoltaïque.
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Entrez votre adresse postale pour simuler l'installation de panneaux photovoltaïques sur votre toiture.9. Quelles sont les aides en 2024 pour les panneaux solaires ?
En 2024, plusieurs aides sont accessibles pour soutenir l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, en plus de la prime à l’autoconsommation. Parmi les possibilités, on retrouve :
La TVA réduite
La TVA réduite est une aide financière qui s’applique lors de l’installation de panneaux solaires. En effet, selon la loi en vigueur, les installations photovoltaïques d’une puissance égale ou inférieure à 3 kWc sont éligibles à un taux de TVA de 10 %. Le taux standard de TVA en France étant de 20 %, cette réduction représente une économie significative pour le particulier.
Il est important de préciser que ce taux réduit de TVA ne s’applique pas seulement à l’achat des panneaux solaires, mais aussi à leur installation. En d’autres termes, les travaux de main-d’œuvre nécessaires à l’installation des panneaux solaires bénéficient également de ce taux réduit. Ainsi, la TVA réduite permet d’abaisser considérablement le coût total de l’installation, en complément de la prime à l’autoconsommation et d’autres aides financières disponibles.
Il est à noter que l’application de la TVA réduite est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. Le taux réduit de TVA apparaîtra directement sur la facture émise par l’installateur des panneaux solaires.
Parallèlement, plusieurs subventions locales sont disponibles pour encourager l’installation de panneaux solaires et la transition vers une économie plus verte. Ces incitations ont permis une augmentation de 160 % du nombre d’installations en 2022 et 2023.
Les aides locales et territoriales
Plusieurs aides locales et territoriales sont disponibles pour soutenir l’installation de panneaux solaires. Ces aides viennent en complément des dispositifs nationaux comme la prime à l’autoconsommation.
Les régions et collectivités locales offrent souvent des subventions pour encourager l’installation de panneaux solaires. Ces aides varient en fonction de votre lieu de résidence et des politiques locales en place. Il est recommandé de se renseigner auprès des collectivités territoriales pour connaître les aides disponibles. Consultez donc :
- votre mairie ;
- votre conseil général ;
- votre conseil régional.
Ces dispositifs locaux peuvent représenter une aide précieuse dans le financement de votre projet d’autoconsommation solaire.
Ces aides peuvent être cumulées avec la prime à l’autoconsommation, permettant ainsi de réduire de manière significative le coût de l’investissement initial. Toutefois, chaque aide a ses propres conditions d’éligibilité qui doivent être étudiées attentivement.
10. EDF et ENEDIS : leurs rôles dans la prime à l’autoconsommation
EDF et ENEDIS jouent des rôles clés dans le processus d’obtention de la prime à l’autoconsommation. EDF, via EDF Obligation d’Achat (EDF OA), est l’organisme qui verse la prime à l’autoconsommation. En effet, une fois votre installation photovoltaïque mise en service et le contrat d’achat signé, la prime est généralement versée à la première échéance de facturation. Pour plus d’informations, un site internet dédie à EDF OA est disponible pour les producteurs et revendeur d’électricité.
Quant à ENEDIS, en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, il intervient notamment lors de la demande de raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau. Ce raccordement est une étape nécessaire dans le processus d’obtention de la prime à l’autoconsommation.
Il est à noter que le montant de la prime qui est versée dépend de la puissance installée de votre système photovoltaïque. Le versement s’effectue en une seule fois, sauf pour les installations de plus de 9 kWc.
Comment Groupe Roy Énergie vous accompagne vers l’autoconsommation photovoltaïque ?
Avec une équipe 100 % intégrée et notre expérience prouvée depuis 2016, Groupe Roy Énergie est votre partenaire de choix pour un accompagnement complet vers l’autoconsommation photovoltaïque.
Afin de vous donner un aperçu clair des avantages financiers de votre projet, nous vous aidons à comprendre les différents dispositifs d’aide, et gérons votre dossier administratif. Nous vous assistons dans vos démarches de raccordement au réseau et pour l’obtention de la prime à l’autoconsommation. Contactez notre service client pour répondre à vos questions et vous guider tout au long du processus.
Faire le choix de l’autoconsommation avec Groupe Roy Énergie, c’est opter pour une énergie renouvelable, économique et respectueuse de l’environnement. Ensemble, démocratisons le photovoltaïque.
